conciergeprive

Conditions générales de vente

Conformément à la législation belge

1. Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toutes les prestations de services proposées par ConciergePrivé.be, entreprise spécialisée dans la conciergerie privée, l’entretien de biens immobiliers, la gestion de résidences secondaires et l’organisation d’événements pour particuliers et entreprises.

En souscrivant à nos services, vous acceptez sans réserve ces conditions générales de vente. Nous vous invitons à les lire attentivement.

2. Identité de l’entreprise

ConciergePrivé.be
Adresse : Rue de Fragnée, 123 – 4000 Liège, Belgique
Numéro d’entreprise : BE 1000 689 315 (Filiale Eveya)
Email : info@conciergeprive.be
Téléphone : +32 4 967 017 56

3. Objet des Conditions Générales de Vente

Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles ConciergePrivé.be fournit ses services aux clients. Elles régissent toutes les étapes de la prestation, depuis la prise de contact jusqu’à la livraison du service. Ces conditions couvrent les services de conciergerie proposés aux particuliers, aux propriétaires de résidences secondaires et aux entreprises.

4. Services fournis

Les services de ConciergePrivé.be comprennent, mais ne se limitent pas à :

  • Entretien de résidence principale et secondaire : nettoyage, petites réparations, entretien d’espaces extérieurs, gestion de biens immobiliers.
  • Gestion de résidences secondaires : surveillance, gestion des locations, accueil des locataires, entretien.
  • Services aux entreprises : gestion des locaux, services de réservation, organisation d’événements professionnels (réunions, conférences, séminaires, etc.).
  • Assistance personnalisée : services de conciergerie sur mesure en fonction des besoins spécifiques du client.

5. Processus de souscription et d’adhésion

Les clients peuvent souscrire à nos services par téléphone, email ou via notre site internet. Pour certaines formules d’adhésion (par exemple : Basic, Gold, Premium), un contrat d’adhésion détaillant les modalités spécifiques peut être signé. La souscription à un service implique l’acceptation totale des présentes CGV.

6. Tarifs et Modalités de Paiement

  • Tarifs : Les prix des services sont indiqués sur notre site internet et sont détaillés dans chaque offre. Ils peuvent être ajustés en fonction des prestations spécifiques demandées par le client.
  • Modalités de paiement : Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, carte de crédit ou tout autre moyen convenu entre les parties. Les factures doivent être réglées dans un délai de 30 jours suivant la date d’émission.
  • Retard de paiement : En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées conformément à la législation belge. Le taux des intérêts de retard est de 10% par an, conformément à la loi belge sur les retards de paiement.

7. Durée et Résiliation

  • Durée : Les services sont fournis pour une période déterminée en fonction de l’adhésion choisie (par exemple, 1 an pour la formule Premium).
  • Résiliation : Le client peut résilier le contrat à tout moment, sous réserve de respecter un préavis de 30 jours avant la date d’expiration du contrat ou de l’abonnement.
  • Suspension des services : En cas de non-paiement ou de violation des obligations contractuelles, ConciergePrivé.be se réserve le droit de suspendre temporairement les services.

8. Responsabilité et Garanties

  • Responsabilité de ConciergePrivé.be : ConciergePrivé.be s’engage à fournir ses services avec la plus grande diligence et conformément aux normes en vigueur. En cas de défaut ou d’erreur dans l’exécution des prestations, ConciergePrivé.be prendra en charge les réparations nécessaires dans la limite des obligations contractuelles.
  • Responsabilité du client : Le client s’engage à fournir des informations exactes concernant ses besoins et l’état de ses biens. Toute information erronée ou omission peut entraîner un mauvais service ou des coûts supplémentaires. Le client est responsable de l’entretien et de la sécurité de ses biens pendant l’exécution des services.
  • Force majeure : ConciergePrivé.be ne pourra être tenu responsable des retards ou de l’impossibilité d’exécution des services en cas de force majeure (incendie, grève, catastrophes naturelles, etc.).

9. Confidentialité et Protection des Données Personnelles

  • Confidentialité : ConciergePrivé.be s’engage à respecter la confidentialité des informations du client. Aucune information relative aux prestations de services ne sera communiquée à des tiers sans le consentement explicite du client, sauf dans le cadre des exigences légales.
  • Protection des données : Conformément à la Loi sur la protection des données personnelles (RGPD), ConciergePrivé.be prend toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles du client. Ces données seront utilisées exclusivement pour l’exécution des services et ne seront pas partagées avec des tiers sans autorisation préalable.

10. Droit de Rétractation

Conformément à la législation belge, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la signature du contrat ou de l’adhésion, à condition que les services n’aient pas été pleinement exécutés. Ce droit de rétractation ne s’applique pas aux services qui ont été entièrement fournis dans le délai de rétractation.

11. Litiges et Droit Applicable

  • Litiges : En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. Si aucune solution amiable n’est trouvée, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Liège, Belgique.
  • Droit applicable : Les présentes CGV sont régies par le droit belge. Toute question non résolue par ces conditions sera tranchée conformément aux lois belges en vigueur.

12. Modification des Conditions Générales de Vente

ConciergePrivé.be se réserve le droit de modifier ces conditions générales de vente à tout moment, en fonction des évolutions législatives ou des changements dans les services proposés. Les clients seront informés des modifications par email ou via notre site internet. Toute nouvelle version des CGV s’appliquera immédiatement après sa publication.

13. Acceptation des Conditions Générales de Vente

En souscrivant à nos services, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes conditions générales de vente. Cette acceptation est indispensable pour pouvoir bénéficier des prestations proposées par ConciergePrivé.be.

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